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Convention de rupture conventionnelle : qu’est-ce que c’est ?

Lorsqu’un employé commence à occuper un certain poste, il doit tout d’abord signer un contrat avec l’employeur qui explique les détails du travail, le règlement à suivre tout en précisant les droits et les devoirs de l’employé ainsi que le salaire et tout ce qui peut concerner les deux signataires du contrat. Lorsqu’on parle de contrat, il y en a deux types: le contrat à durée déterminée (CDD) où la période de travail dans ce poste est fixée et mentionnée sur le contrat. Et il y a aussi le contrat à durée indéterminée (CDI) qui comme son nom l’indique, la durée du travail n’est pas fixée.

Dans le cas où l’employé décide d’arrêter de travailler, il procède à une rupture conventionnelle, qui est un accord entre lui et son employeur. Pour la faire, il faut élaborer une convention de rupture conventionnelle qui mentionne tous les détails de cette rupture.
Mais qu’est-ce qu’elle contient exactement ?

De quoi bénéficie un employé qui fait une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle désigne la cessation de travail à l’amiable, où l’employé est amené à signer une convention pour se mettre d’accord avec son employeur sur tous les plans concernant le travail et la démission. L’employeur aura alors le droit de bénéficier d’une indemnité de rupture. Et s’il n’a pas de travail après, il aura le droit de toucher des allocations chômage.

La seule condition est de signer la convention de rupture et ainsi accepter tout ce qui est mentionné dedans.

Que contient une convention de rupture conventionnelle ?

La convention de rupture conventionnelle représente un contrat signé par les 2 concernés. Il contient:

  • Les informations concernant l’employé et l’employeur: le nom, prénom ainsi que l’adresse, ainsi qu’un préambule où est précisé le poste occupé par l’employé et les détails concernant le contrat (date de début, type de contrat …)
  • L’élaboration de la convention: cette partie montre les droits de l’employeur et les conditions de rupture qui sont l’élément le plus important.
  • Les indemnités: l’employeur doit préciser ici la somme qui sera versée à l’employé après la rupture du travail.
  • Des informations supplémentaires: telles que la demande d’homologation, les détails concernant la rétraction ainsi que les conditions suspensives.

La convention est terminée par la date et le lieu de sa signature et est signée par l’employé et le représentant de l’entreprise. Elle se fait en 2 copies pour chaque partie du contrat.

Qu’en est-il du délai de rétraction ?

Il faut savoir qu’après la signature de la convention de rupture conventionnelle, celle-ci n’entre pas directement en marche. L’employé et l’employeur ont un délai de 15 jours à partir de la date de signature pour rétracter.

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