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Loi Madelin : pour faire baisser l’impôt sur le revenu ?

Quand vous n’êtes pas salariés, vous ne cotisez pas aux mêmes organismes, que ce soit pour la santé, la retraite, la prévoyance. Et du coup, vous êtes moins bien protégés que les salariés. On parle ici des commerçants, des artisans, des gérants de société, des professions libérales qui sont regroupés dans la catégorie des TNS, les travailleurs non salariés.

Loi Madelin : pour faire baisser l'impôt sur le revenu ?

Ces TNS ne bénéficient donc pas de l’ensemble de la protection offerte par le régime général. Aussi quand survient un imprévu, un accident de la vie, il leur est plus difficile d’y faire face, de garder la tête hors de l’eau. C’est pourquoi la loi Madelin a vu le jour. Comme vous le lirez sur https://loi-madelin.pro, elle encourage les TNS à souscrire des garanties complémentaires en échange d’avantages fiscaux.

Loi Madelin : que faut-il en retenir?

Cette loi Madelin concerne donc les travailleurs non salariés mais aussi leur conjoint. Elle leur permet de payer moins d’impôt sur le revenu. On parle ici d’une loi de défiscalisation. Ainsi, sont déduites du revenu imposable les cotisations :

  • de complémentaire santé
  • d’assurance prévoyance et perte d’emploi
  • de retraite supplémentaire.